Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06221
CA Paris, 19 juin 2025, RG 23/06221
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06221 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIMG Décision déférée à la Cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/06221
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 23/06221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/06221 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIK7 Jugement du 06 Mai 2025 N° de minute Affaire : M. [S] [P], Mme [A] [N] C/ M. [V] [C] [I] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître Nicolas BES de la SCP BES SAUVAIGO ASSOCIES - 623
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/06221
TJ 83050, 2 mai 2025, RG 23/06221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 02 Mai 2025 Dossier N° RG 23/06221 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J7GY Minute n° : 2025/ 177 AFFAIRE : [V] [G] C/ S.A.R.L. AUTO 2001 exerçant sous l’enseigne “AUTO 555" JUGEMENT DU 02 Mai 2025 C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06221
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 23/06221
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Février 2024 N° 2023/30 Rôle N° RG 23/06221 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7NQ S.A.R.L. FACADES RAVALEMENTS ARTISANAL PEINTURES C/ Compagnie d'assurance SMABTP S.D.C. ENSEMBLE IMMOBILIER [Adress
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06221
TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 23/06221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06221
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/06221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie GARCON Monsieur [O] [D] [H] Madame [U] [X] [G] épouse [D] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06221 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ARI N° MINUTE : /TJ JUGEMENT rendu le jeudi 08
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06221
TJ Bordeaux, 30 janv. 2024, RG 23/06221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 Janvier 2024 DOSSIER N° RG 23/06221 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCPZ Minute n° 24/ 27 DEMANDEUR Monsieur [U] [H] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6] (33) demeurant [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Emili
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06221
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 23/06221
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 (n°41, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/06221 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMXX Décision défér
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