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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/06222

    TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 23/06222

    N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 N° RG 23/06222 - N° Portalis DB22-W-B7H-RS2N DEMANDEUR : Madame [N] [Z] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8d68cdc6046d4744bbc0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06222

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 23/06222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/06222 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXMG N° MINUTE : Assignation du : 02 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [K] [R] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb46f72b5e5e648cb0f81
  • ca other ca_paris n° 23/06222

    CA Paris, 12 juin 2025, RG 23/06222

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 12 JUIN 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06222 - N° Portalis 35L7-[O]-B7H-CIIMJ Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb5b527c66872f035aba0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06222

    TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 23/06222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06222 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLDR N° de Minute : 24/00232 JUGEMENT DU : 17 Septembre 2024 [O] [I] C/ S.A.R.L. GLV IMMOBILIER REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c506a94e1874b4def3d7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06222

    CA Aix-en-Provence, 29 janv. 2024, RG 23/06222

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Janvier 2024 N° 2024/16 Rôle N° RG 23/06222 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7WC [G] [U] épouse [P] C/ [M] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yannick LE LANDA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1