Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 23/06225
TJ 95500, 16 juin 2026, RG 23/06225
PREMIERE CHAMBRE 16 Juin 2026 N° RG 23/06225 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLME 64B [P] [Q] C/ S.D.C. [Localité 1] [Localité 2] CPAM DU VAL D’OISE G.I.E. MACIF FINANCE EPARGNE S.A.S. EUROGROUP-VACANCES exploitant de l’hôtel IBIZA S.A.S. [F] [K] S.A. [Z] S.A.R.L. [Localité 1] [Localité 2] TRIBUNAL J
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ca other ca_aix_provence n° 23/06225
CA Aix Provence, 21 janv. 2025, RG 23/06225
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2025 N°2025/029 Rôle N° RG 23/06225 Jonctions avec les procédures RG n° 23/6225, 24/2177 et 24/3125 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHQZ S.A.S. [12] C/ [7] Co
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06225
TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 23/06225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :24 Juin 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06225
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 23/06225
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/06225 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RGB MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me REYNE Copie certifiée conforme délivrée le à Me JOUREAU Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 18 JUI
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06225
TJ 13055, 13 juin 2024, RG 23/06225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Août 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ............
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06225
TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/06225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur(s) + défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06225 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ASV N° MINUTE : 20/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 13 mai 2024 (Art
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06225
CA Paris, 2 mai 2024, RG 23/06225
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 MAI 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06225 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIMZ Décision déférée à la Cour : Ordonna
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06225
CA Aix-en-Provence, 15 avr. 2024, RG 23/06225
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Avril 2024 N° 2024/127 Rôle N° RG 23/06225 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL76J S.C.I. MIGRANIER C/ [G] [Z] S.C.I. PACO 3J Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pau
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06225
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/06225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/06225 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2GY N° PARQUET : 18/358 N° MINUTE : Assignation du : 09 Mai 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 14 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [G] (décédé) repr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06225
CA Versailles, 6 mars 2024, RG 23/06225
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 23/06225 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCEF AFFAIRE : S.A.R.L. ASPEO C/ SOCIETE CLUB 100, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SIX MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Marietta CHAUMET, vice-présidente faisant fonct
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06225
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 23/06225
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 (n°42, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/06225 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMX5 Décision n°1
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