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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/06227

    TJ 94028, 19 janv. 2026, RG 23/06227

    MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/06227 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEK6 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [S] / [E] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 697d2a9ecdc6046d4753eb12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06227

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 23/06227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06227 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NMF AFFAIRE : Mme [X] [T] (Me Aurélie AUROUET-HIMEUR) C/ Association SOLIHA PROVENCE (Me Dominique DI COSTANZO) Rapport oral préalablement fait D

    Lire la décision → Vérifier la source 697e18c9cdc6046d4767fee4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06227

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 23/06227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/06227 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2G5 N° MINUTE : 2 Assignation du : 09 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 07 Octobre 2025 Expéditions exécutoires délivrées le: à Me VERNIERES Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed44100da7cb996dc93e10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/06227

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 23/06227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6ème chambre civile N° RG 23/06227 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQJL N° JUGEMENT : EN/MM Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Clémence GUERRY Me Emmanuelle MANZONI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 18 Septembre 2025 ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1bbe1ad61014a2086aeeb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06227

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/06227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivia AMBAULT-SCHLEICHER Copie exécutoire délivrée le : à : L’EURL KC MARCADET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06227 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AS7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d93ec432ce7d11a6c93d
  • tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06227

    TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/06227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/06227 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2G5 N° MINUTE : Assignation du : 09 Mars 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société VIS INSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 66a297b880b1d994348a62d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1