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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06230

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 23/06230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/06230 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXMB N° MINUTE : Assignation du : 02 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [J] [P] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb44672b5e5e648cb0cd9
  • ca other ca_rennes n° 23/06230

    CA Rennes, 21 janv. 2025, RG 23/06230

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°25 N° RG 23/06230 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHJ6 (Réf 1ère instance : 2023001058) M.J. INDUSTRIES C/ M. [C] [F] [Y] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me PEIGNARD Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 679089a1a212a19f662df6ac
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06230

    CA Aix-en-Provence, 1 mars 2024, RG 23/06230

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 1er Mars 2024 N° 2023/49 Rôle N° RG 23/06230 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAKM [W] [J] C/ ETABLISSEMENT PUBLIC OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR (VAR HABITAT), Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 665968c43780990008865531
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06230

    TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/06230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/06230 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXOF N° de MINUTE : 24/00031 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la

    Lire la décision → Vérifier la source 65c13027d4f3671a27f6b165
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06230

    CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/06230

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06230 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMYF Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6528dfabaaebb88318fda722

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1