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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/06231

    TJ 91228, 19 juin 2026, RG 23/06231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 19 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/06231 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PQ7G NAC : 54G FE-CCC délivrées le :_______ à : Me Thierry PEYRONEL Me Sylvie FRANCK Me Paul YON Jugement Rendu le 19 Juin 2026 ENTRE : Madame [U] [K] [B] [N], n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398a73cdc6046d474819ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/06231

    TJ 67482, 24 avr. 2025, RG 23/06231

    N° RG 23/06231 - N° Portalis DB2E-W-B7G-MCYT 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 23/06231 - N° Portalis DB2E-W-B7G-MCYT Minute n° Copie exec. à : Me Anne-catherine BOUL Me Emmanuel JUNG Le Le greffier Me Anne-catherine BOUL Me Emmanuel JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6812969ad554c55098eca3cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06231

    TJ Bobigny, 27 janv. 2025, RG 23/06231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/06231 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXNE N° de MINUTE : 25/00167 DEMANDEUR Madame [O] [C] née le 05 Juillet 1955 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Richard BUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6797d7f657f17f9be6af2fe1
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06231

    CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2025, RG 23/06231

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS CONTRE UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 17 JANVIER 2025 N° 2025/ 015 Rôle N° RG 23/06231 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHRM S.A.R.L. STRADIVARIUS C/ [L] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 678b47128cafc520068c1657
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/06231

    CA Paris, 22 mai 2024, RG 23/06231

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 22 MAI 2024 (n° 103 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06231 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIPN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 octobre 2023 -

    Lire la décision → Vérifier la source 664ede78c5e9760008be74b2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06231

    TJ Versailles, 3 avr. 2024, RG 23/06231

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/06231 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSG6 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic, la société RYBIA IMMOBILIER, société par actions simplifiée à associé unique immatricu

    Lire la décision → Vérifier la source 66158c40db5098996d5b6e8a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06231

    CA Aix-en-Provence, 22 janv. 2024, RG 23/06231

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Janvier 2024 N° 2023/003 Rôle N° RG 23/06231 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMALT S.A.S. TD DEVELOPPEMENT C/ [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : 22 Janvier 2024 à : Me Joseph M

    Lire la décision → Vérifier la source 665968c43780990008865533

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1