Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/06234 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 78 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/06234

    TJ 59350, 10 oct. 2025, RG 23/06234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/06234 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLEH JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [Z] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Rémi GIROUTX, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Galina PARICHEVA, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94c4c3ea43407b9101609
  • ca other ca_versailles n° 23/06234

    CA Versailles, 3 juin 2025, RG 23/06234

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2025 N° RG 23/06234 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCEX AFFAIRE : S.A.S. FRAIKIN ASSETS C/ S.A.R.L. PVA AMBULANCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd4c49fc9cbe0b56b0f7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06234

    TJ Paris, 5 févr. 2025, RG 23/06234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/06234 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZW6Y N° MINUTE : Assignation du : 02 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 05 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [V] [Adresse 3] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3bb577fb573af31603406
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06234

    TJ Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 23/06234

    N° RG 23/06234 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCJ7 7EME CHAMBRE CIVILE NOUVELLE MÉDIATION APRÈS CADUCITÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ÈME CHAMBRE CIVILE 50B N° RG 23/06234 N° Portalis DBX6-W-B7H-YCJ7 N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SAS DSMB C/ [R] [J] [L] [C] Grosse Délivrée le : à SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6631324f19f939ca6242c0e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06234

    TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 23/06234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/06234 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZKH N° de MINUTE : 24/00292 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] ET [Adresse 2] [Localité 5], représenté par la SELARL BLERIOT ET ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d3e89f09a857031ac596
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06234

    TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/06234

    N° RG 23/06234 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCJ7 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50B N° RG 23/06234 N° Portalis DBX6-W-B7H-YCJ7 N° de Minute 2024/ AFFAIRE : S.A.S. DSMB C/ [D] [N] [Z] [T] Grosse Délivrée le : à SAS DELTA AVOCATS Me Nicol

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd3ccb46d547e419fdf042

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1