Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/06236
CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 23/06236
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06236 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB46 Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06236
TJ 78646, 28 mars 2025, RG 23/06236
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 28 MARS 2025 N° RG 23/06236 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTVQ DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 3], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B 302
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ca other ca_versailles n° 23/06236
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/06236
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/06236 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCE4 AFFAIRE : [C] [H] [M] C/ [E] [X] S.A. CREDIT LOGEMENT S.A. SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06236
CA Aix-en-Provence, 29 mai 2024, RG 23/06236
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2024 N° 2024/ 265 N° RG 23/06236 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHRY S.A.R.L. GROUPE FRANCAIS DES ENERGIES (G.F.E.) C/ [R] [U] S.A. CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06236
TJ Lille, 27 mai 2024, RG 23/06236
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06236 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLEJ N° de Minute : 24/00339 JUGEMENT DU : 27 Mai 2024 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [S] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2024 DANS L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06236
CA Aix-en-Provence, 18 mars 2024, RG 23/06236
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 18 Mars 2024 N° 2023/93 Rôle N° RG 23/06236 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAYY S.A.R.L. LES JARDINS DE LA COMTESSE C/ [X] [J] épouse [B] [N] [B] Copie exécutoire délivr
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06236
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/06236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/06236 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKBN DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] A [Localité 2] représenté par son Syndic le Cabinet Monfort & Bon, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Jérôme HOCQUARD de la SEL
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06236
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/06236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [E] [M] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06236 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PZJ N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25
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