Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06239
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 23/06239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/06239 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXL7 N° MINUTE : Assignation du : 02 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [W] [U] [Adresse 2] [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06239
CA Versailles, 11 mars 2025, RG 23/06239
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 23/06239 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCFC AFFAIRE : S.A. FWU LIFE INSURANCE LUX SA C/ [R], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le ONZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par M. Bertrand MAUMONT, conseiller de la mise en état de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06239
TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 23/06239
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/06239 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZJO N° de MINUTE : 25/00104 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, le cabinet AMC. [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06239
CA Aix-en-Provence, 6 mai 2024, RG 23/06239
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 6 Mai 2024 N° 2024/153 Rôle N° RG 23/06239 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBRZ [R] [V] [J] C/ [G] [P] [Y] [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline FALCUCC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06239
TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/06239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06239 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AZ7 N° MINUTE : 2024/3 JUGEMENT rendu le mardi 13 février 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06239
TJ Lyon, 9 févr. 2024, RG 23/06239
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Février 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 09 Janvier 2024 PRONONCE: jugement rendu le 09 Février 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06239
TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/06239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06239 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PZZ N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 janvier 2024 DEMANDERESSE [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06239
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 23/06239
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 (n°43, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/06239 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMYW Décision défé
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