Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/06242
TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 23/06242
DATE DU JUGEMENT: 13 Octobre 2025 RG N° RG 23/06242 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X2JF / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [X] [J] [Z] [I] épouse [C] C / [B] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée d
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ca other ca_paris n° 23/06242
CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/06242
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06242 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMY3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2023-Juge des
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06242
TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 23/06242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :24 Juin 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06242
TJ 13055, 10 juin 2024, RG 23/06242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .........Hed
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06242
CA Aix-en-Provence, 15 avr. 2024, RG 23/06242
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 avril 2024 N° 2023/128 Rôle N° RG 23/06242 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBZW [D] [F] [E] [B] épouse [F] S.A.S. CHRISTOBALE C/ Société LE FONDS DE TITRISATION CASTANEA S.A. SOCIETE GENERALE S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06242
TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/06242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/06242 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2IS N° PARQUET : 20/185 N° MINUTE : Assignation du : 09 Mai 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [R] [U]
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