Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/06244
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 23/06244
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2026 N° 2026 / 007 N° RG 23/06244 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHSL [G] [K] C/ [L] [C] S.A.R.L. CLE GESTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Neila
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tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 23/06244
TJ 95500, 9 oct. 2025, RG 23/06244
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/06244 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOLR AFFAIRE : [U] [N] [Y] [I] [F] [Z] [C] épouse [R] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06244
TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 23/06244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :24 Juin 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/06244
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 23/06244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me ALIAS Le ......................
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06244
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/06244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/06244 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXNX N° MINUTE : Assignation du : 28 Avril 2023 Médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 avril 2024 DEMANDERESSE S.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06244
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 23/06244
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/72 Rôle N° RG 23/06244 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCEY [B] [K] C/ [V] [G] [Z] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06244
TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/06244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeurs Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06244 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3A7N N° MINUTE : 2023/4 JUGEMENT rendu le mardi 13 février 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06244
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/06244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sylvain DUBOIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06244 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2P2G N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 19 décembre 2023 D
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