Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/06252
CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 23/06252
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/06252 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHS3 Ordonnance n° 2026 / M108 Madame [G] [Q] [L] [A] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Manuel VELAS
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/06252
TJ 78646, 10 mars 2026, RG 23/06252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 MARS 2026 N° RG 23/06252 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUXM Code NAC : 72A DEMANDEUR au principal : Demandeur à l’incident : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adres
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/06252
TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 23/06252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ********* ORDONNANCE D’INCIDENT PLAIDE LE 26 Mai 2025 MIS EN DELIBERE AU LUNDI 07 JUILLET 2025 MISE A DISPOSITION LE LUNDI 07 JUILLET 2025 MAGISTRAT : Madame Corinne MANNONI, Vice-Président GREFFIER : Madame Olivia ROU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06252
TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 23/06252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06252 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BIM N° MINUTE : 9/25 JUGEMENT rendu le ven
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ca other ca_montpellier n° 23/06252
CA Montpellier, 10 déc. 2024, RG 23/06252
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06252 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB6B Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06252
CA Montpellier, 25 juin 2024, RG 23/06252
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06252 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB6B Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06252
CA Versailles, 11 juin 2024, RG 23/06252
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 11 JUIN 2024 N° RG 23/06252 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCGA AFFAIRE : S.A.S. MCS ET ASSOCIES, venant aux droits de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ [G] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06252
CA Rennes, 11 juin 2024, RG 23/06252
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 253 N° RG 23/06252 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHLR (Réf 1ère instance : 22 000691) M. [Z] [J] C/ S.A. BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me VOISINE Copie certifiée confor
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06252
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 23/06252
DATE DU JUGEMENT : 29 Avril 2024 RG N° RG 23/06252 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YA6J/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [I] [Z] épouse [G] C/ [S] [G] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS F
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06252
CA Aix-en-Provence, 4 mars 2024, RG 23/06252
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Mars 2024 N° 2024/64 Rôle N° RG 23/06252 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMC5O [M] [F] C/ [C] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane KULBASTIAN Me Maryse
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