Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06261
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/06261
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06261 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CII3Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Août 2023 -Conseil
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ca other ca_paris n° 23/06261
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 23/06261
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06261 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHM2C Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2022-
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ca other ca_aix_provence n° 23/06261
CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 23/06261
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2025 N°2025/248 Rôle N° RG 23/06261 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHTT [I] [F] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - [I] [F] - URSSAF PACA Déc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06261
TJ Marseille, 2 déc. 2024, RG 23/06261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 21 Octobre 202
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06261
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 23/06261
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06261 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB6T Décision déférée à la Cour : O
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06261
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 23/06261
DATE DU JUGEMENT : 29 Avril 2024 RG N° RG 23/06261 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIHA/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [R] [E] épouse [N] C/ [Z] [Y], [W] [N] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06261
TJ Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 23/06261
Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 23/06261 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAGX N° RG 23/06261 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAGX Minute n°24/ AFFAIRE : [O] [N] C/ [S], [T], [L] [E] Grosses délivrées le à Me Sami FILFILI Me Blandine LECOMTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06261
CA Aix-en-Provence, 4 mars 2024, RG 23/06261
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Mars 2024 N° 2024/65 Rôle N° RG 23/06261 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEA4 SAS AEI PROMOTION C/ Société S.C.C.V. [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06261
TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/06261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06261 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BLN N° MINUTE : 2024/5 JUGEMENT rendu le mardi 13 février 2024
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06261
TJ Lille, 9 févr. 2024, RG 23/06261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/06261 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLF5 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 FEVRIER 2024 DEMANDEUR(S) : Société Agrico Holland BV, inscrite à la chambre de Commerce LELYSTAD sous le n°820245069, agissant en la personne de son représ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06261
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/06261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [P] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [W] [T] ép [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06261 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2P73 N° MINUTE : 14 JUGEMENT rendu le 16 janvier 2024 DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06261
CA Versailles, 9 janv. 2024, RG 23/06261
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 23/06261 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCGV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Août 2023 Date de saisine : 31 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loye
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