Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/06268
CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 23/06268
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06268 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB7C Décision déférée
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 23/06268
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 23/06268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/06/2025 à : Maitre Hakima OTMANE Copie exécutoire délivrée le : 19/06/2025 à : Maitre Francis BONNET DES TUVES rectifie le jugement du 13 juin 2023 de l'affaire portant le numéro RG initial 22/08106 Pôle civil de p
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/06268
TJ 91228, 23 mai 2025, RG 23/06268
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 23 Mai 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/06268 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POPM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D] [L] épouse [O] C/ [T] [O] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me [Localité 11] - Me VARIN PART
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/06268
TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 23/06268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE SECTION A1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT audience du 04 mars 2025 délibéré et mise à disposition le 1er avril 2025 N° RG 23/06268 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PBM MAGISTRAT : Madame TAILLEPIERRE GREFFIER : Madame HOBESSERIAN PARTIES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/06268
TJ 67482, 28 mars 2025, RG 23/06268
N° RG 23/06268 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MC3M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 23/06268 N° Portalis DB2E-W-B7H-MC3M Minute n°25/ Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06268
TJ Paris, 24 mai 2024, RG 23/06268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :STE UNIS Copie exécutoire délivrée le : à : SAS COMEX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06268 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BQN N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT opposition a injonction de payer r
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06268
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/06268
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/06268 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCHE AFFAIRE : S.A.S. HILS C/ [I] [L] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Juillet 2023 par le Prés
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06268
CA Paris, 22 mars 2024, RG 23/06268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mars 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06268 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CII65 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mai 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06268
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 23/06268
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Février 2024 N° 2023/35 Rôle N° RG 23/06268 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEQD [D] [T] C/ [K] [U] [G] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adrienne MICHEL
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