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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 23/06272

    CA Rennes, 27 mai 2026, RG 23/06272

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06272 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHOA SNC [1] C/ CPAM LOT ET GARONNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17cf45cdc6046d47309c36
  • ca other ca_montpellier n° 23/06272

    CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 23/06272

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06272 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB7N Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 693a9ae73e607b3c21161f5f
  • ca other ca_lyon n° 23/06272

    CA Lyon, 1 juill. 2025, RG 23/06272

    N° RG 23/06272 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEJF Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 21 juin 2023 RG : 14/11409 ch RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 01 Juillet 2025 APPELANTS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c06617fdd29c29651836
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06272

    TJ Évry, 15 oct. 2024, RG 23/06272

    AUDIENCE DU 15 Octobre 2024 Minute n°24 /318 AFFAIRE N° N° RG 23/06272 N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVV5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : RENDU LE : QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 67100fba2ca67decc913e6a1
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06272

    CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 23/06272

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Février 2024 N° 2023/36 Rôle N° RG 23/06272 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEVH Syndic. de copro. RESIDENCE [Adresse 3] C/ [D] [W] S.A.R.L. CABINET LVS Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 665968c63780990008865565
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06272

    TJ Lyon, 13 févr. 2024, RG 23/06272

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 13 Février 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 16 Janvier 2024 PRONONCE: jugement rendu le 13 Fé

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1