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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 23/06279

    CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 23/06279

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06279 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB73 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 n

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2c2fca725db24253ec96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06279

    TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 23/06279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06279 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BVX N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 04 avril 2025 DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbdba9d5adc26061f445
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06279

    TJ Pontoise, 26 nov. 2024, RG 23/06279

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 23/06279 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOJ3 71F [Y] [E] C/ S.D.C. [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 26 novembre 2024 par Didier FORTON, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce Tribunal,

    Lire la décision → Vérifier la source 67463207bf0149c034443ee3
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06279

    CA Montpellier, 13 juin 2024, RG 23/06279

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 23/06279 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB73 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. Aris Bâtiment immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 809

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde284f86b00008117de2
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06279

    CA Rennes, 15 mai 2024, RG 23/06279

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06279 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHQI [T] [X] C/ CPAM ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a40498cdd00008065d6a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06279

    CA Aix-en-Provence, 6 mai 2024, RG 23/06279

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 6 Mai 2024 N° 2024/155 Rôle N° RG 23/06279 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMF2M [T] [P] [W] [Z] C/ Syndicat des copropriétaires BLUE PARK KLM Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee61e4dd3834a3175fca1c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06279

    CA Lyon, 3 août 2023, RG 23/06279

    N° RG 23/06279 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEJW Nom du ressortissant : [N] [G] [J] [J] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN, con

    Lire la décision → Vérifier la source 64cc952d0fec5dd96933f99f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1