Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/06281
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 23/06281
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°96/2026 N° RG 23/06281 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHQM S.A.R.L. [1] C/ M. [P] [W] RG CPH : 19/00915 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Copie exécutoire délivrée le : 26.03.2026 à : Me CAUMETTE Me DAVI
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ca other ca_montpellier n° 23/06281
CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 23/06281
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06281 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB77 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06281
TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 23/06281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06281 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BV2 N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 04 avril 2025 DEMANDEURS Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06281
CA Montpellier, 13 juin 2024, RG 23/06281
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 23/06281 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB77 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. Aris Bâtiment immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 809 69
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06281
CA Paris, 3 mai 2024, RG 23/06281
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/06281 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CII74 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Octobre 2023 Date de saisine : 09 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06281
CA Aix-en-Provence, 1 mars 2024, RG 23/06281
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 1er Mars 2024 N° 2023/51 Rôle N° RG 23/06281 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMF5G [S] [U] C/ [P] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian PLEBANI Me Patrick-M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06281
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/06281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean CHEVAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [G] [X] ép [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06281 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QDJ N° MINUTE : 15 JUGEMENT rendu le 16 janvier 2024 D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/06281
CA Versailles, 8 sept. 2023, RG 23/06281
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/06281 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCH4 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [B] [Y] Me Julia MAZIER EPS [5] MINISTERE PUBLIC
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