Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06283
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 23/06283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 23/06283 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSPB N° MINUTE : Assignations du : 12 et 26 Avril 2023 CONDAMNE SC JUGEMENT rendu le 26 Mai 2026 DEMANDERESSE LE FONDS DE GARAN
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ca other ca_montpellier n° 23/06283
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 23/06283
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06283 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCAD Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca other ca_paris n° 23/06283
CA Paris, 19 juin 2025, RG 23/06283
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06283 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJAE Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06283
TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 23/06283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06283 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BWG N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 04 avril 2025 DEMANDEURS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06283
TJ Pontoise, 26 sept. 2024, RG 23/06283
PREMIERE CHAMBRE 26 Septembre 2024 N° RG 23/06283 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NPGN 72A S.D.C. IMMEUBLE EV4 C/ [T] [V] épouse [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier resso
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06283
TJ Lille, 6 mai 2024, RG 23/06283
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06283 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLHX JUGEMENT DU : 06 Mai 2024 [Z] [G] C/ S.A. COFIDIS Société EWECO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06283
CA Aix-en-Provence, 29 mars 2024, RG 23/06283
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Février 2024 N° 2024/40 Rôle N° RG 23/06283 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMF6A [I] [P] épouse [B] C/ [Z] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06283
CA Paris, 16 févr. 2024, RG 23/06283
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 FEVRIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06283 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHM3R Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06283
CA Lyon, 3 août 2023, RG 23/06283
N° RG 23/06283 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEJ5 Nom du ressortissant : [L] [M] [M] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
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