Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/06287
CA Rennes, 29 oct. 2025, RG 23/06287
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06287 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHQ4 M. [B] [M] C/ [13] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/06287
TJ 95500, 30 sept. 2025, RG 23/06287
PREMIERE CHAMBRE 30 Septembre 2025 N° RG 23/06287 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLN6 64B [B] [F] épouse [T], [M] [T] C/ S.C. ORNELLA, S.A.R.L. ALTI, S.A. ALLIANZ IARD Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT S.A.R.L. ASSISTANCE SERVICE GRUES (A.S.G) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première
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ca other ca_aix_provence n° 23/06287
CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 23/06287
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2025 N° 2025 / 196 N° RG 23/06287 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHWV [W] [J] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel LHO
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/06287
TJ 83137, 10 juin 2025, RG 23/06287
COUR D'APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] 2ème Chambre N° RG 23/06287 N° Portalis DB3E-W-B7H-MJPD (N° RG 24/03615 N° Portalis DB3E-W-B7I-MX2W joint) N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 10 JUIN 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET À
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ca other ca_montpellier n° 23/06287
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 23/06287
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06287 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCAL Décision déférée à la Cour : Ordonna
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ca other ca_rennes n° 23/06287
CA Rennes, 14 mai 2025, RG 23/06287
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06287 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHQ4 [D] [O] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06287
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 23/06287
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06287 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCAL Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06287
CA Aix-en-Provence, 19 mars 2024, RG 23/06287
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Février 2024 N° 2024/43 Rôle N° RG 23/06287 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGFQ [P] [H] C/ Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [Adresse 6] Etablissement Public LE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIER
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06287
TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/06287
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/06287 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6XT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/06287 N° Portalis DBX6-W-B7H-X6XT N° minute : 24/ du 14 Mars 2024 JUGEMENT S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06287
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/06287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06287 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QD2 N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 janvier 2024 DEMANDERESSE REGI
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