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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 23/06288

    CA Rennes, 29 oct. 2025, RG 23/06288

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06288 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHQ6 M. [H] [C] C/ [13] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6904799282c7820b7f24f256
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 23/06288

    TJ 38185, 17 juin 2025, RG 23/06288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 6ème chambre civile N° RG 23/06288 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LSDW N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Maître Hervé GERBI de la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES Maître [G] [I] de la SELARL L. [I]-[Localité 10] - J

    Lire la décision → Vérifier la source 68547d62f58c06bf6013b75a
  • ca other ca_rennes n° 23/06288

    CA Rennes, 14 mai 2025, RG 23/06288

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06288 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHQ6 [U] [O] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c864064077f008dcb30f
  • ca other ca_montpellier n° 23/06288

    CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 23/06288

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06288 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCAN Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f525f3bdffee38765c13
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06288

    CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 23/06288

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/012 Rôle N° RG 23/06288 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGKH S.A.S. IHG C/ [K] [P] Copie exécutoire délivrée le : 11 Mars 2024 à : Me Patrick CAGNOL de l'A

    Lire la décision → Vérifier la source 65effe864d5adf0008f93fee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06288

    TJ Lille, 15 févr. 2024, RG 23/06288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06288 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLIM N° de Minute : BX 24/00139 JUGEMENT DU : 15 Février 2024 LMH C/ [M] [B] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Février 2024 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3465c40277ce22a2388f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06288

    CA Paris, 8 févr. 2024, RG 23/06288

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06288 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHM36 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5d8e915069e0009fdb59f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1