Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/06292
TJ 33063, 21 mai 2026, RG 23/06292
N° RG : N° RG 23/06292 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCXO 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30F N° RG : N° RG 23/06292 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCXO AFFAIRE : S.A.R.L. PM C/ S.C.I. FRESO S.E.L.A.R.L. FIRMA, S.E.L.A.R.L. [W] [I] Grosses délivrées le à Avocats : Me Benjamin BLAN
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ca other ca_rennes n° 23/06292
CA Rennes, 14 mai 2025, RG 23/06292
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06292 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHRM [S] [R] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06292
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 23/06292
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/06292 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCIP AFFAIRE : S.C. KEM C/ S.A.R.L. INTER KDO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2023 par
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06292
CA Montpellier, 5 déc. 2024, RG 23/06292
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/06292 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCAV ORDONNANCE N° APPELANT : M. [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Caroline BARRY-BECQUE de la SCP BARRY-BECQUE - REMEDI, avocat au barreau
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06292
TJ Paris, 12 juill. 2024, RG 23/06292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/06292 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2QA N° MINUTE : Assignation du : 10 Mai 2023 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 12 Juillet 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06292
TJ Évry, 23 mai 2024, RG 23/06292
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° 24/300 DU : 23 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/06292 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVBO NAC : 72I Jugement Rendu le 23 Mai 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Le Syndicat des copropriétaires [5] sis [Adresse 3] représenté
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06292
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 23/06292
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/016 Rôle N° RG 23/06292 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGLN S.A.S. IHG C/ [Y] [V] Copie exécutoire délivrée le : 11 Mars 2024 à : Me Patrick CAGNOL de l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06292
CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 23/06292
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2024 N° 2024/ 66 Rôle N° RG 23/06292 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHYM [U] [O] [J] [S] C/ [X] [L] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Denis DEL RIO M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06292
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/06292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06292 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QGE N° MINUTE : 4/2023 JUGEMENT rendu le 22 décembre 2023 DEMANDERESSE SOCIETE ANONYME D
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