Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 23/06302
TJ 95500, 30 mars 2026, RG 23/06302
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/06302 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLY3 AFFAIRE : [F] [K] épouse [M] [S] [Z] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/06302
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 23/06302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/06302 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYAX N° MINUTE : Assignation du : 03 mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 septembre 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me TRIL
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06302
TJ Paris, 17 déc. 2024, RG 23/06302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc ROZENBAUM Me Dominique FONTANA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 23/06302 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3B7R N° MINUTE : 1 RADIATION du mardi
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 23/06302
CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 23/06302
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 23/06302 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCBJ APPELANT : M. [C] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS (postulant) et par Me PORTES, avocat
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/06302
CA Lyon, 23 juill. 2024, RG 23/06302
N° RG 23/06302 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PELF Décision du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse Au fond du 15 décembre 2022 RG 22/03119 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 23 Juillet 2024 APPELA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06302
CA Aix-en-Provence, 7 mai 2024, RG 23/06302
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 07 MAI 2024 N° 2024/ 302 Rôle N° RG 23/06302 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHZK [V] [O] C/ E.P.I.C. VAR HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine LEXTRAIT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06302
CA Aix-en-Provence, 22 avr. 2024, RG 23/06302
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Avril 2024 N° 2024/141 Rôle N° RG 23/06302 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMG57 S.A.R.L. SP'OC C/ S.C.I. CAP IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume ISO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/06302
CA Versailles, 12 mars 2024, RG 23/06302
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B chambre 1 - 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MARS 2024 N° RG 23/06302 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCJA AFFAIRE : Mme [T] [K] C/ HAUT DE SEINE HABITAT OPH Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Août 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06302
CA Paris, 7 mars 2024, RG 23/06302
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 07 MARS 2024 (n° 127) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06302 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHM45 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2023 -Juge de l'exécution
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06302
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/06302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [J] Madame [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Association FAC HABITAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06302 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QIH N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le
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