Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/06304
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 23/06304
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06304 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCBN Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06304
CA Versailles, 27 janv. 2025, RG 23/06304
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/06304 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCJE Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 23/06304
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ca other ca_paris n° 23/06304
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 23/06304
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06304 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHM5C Décision dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/06304
TJ Nanterre, 30 sept. 2024, RG 23/06304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/06304 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YSFL N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropiétaires de l’immeuble “[Adresse 4]” sis [Adresse 3] représenté par son syndic: C/ [A] [H
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06304
TJ Marseille, 26 juin 2024, RG 23/06304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 26 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2024 GROSSE : Le .......................................
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06304
CA Aix-en-Provence, 29 mars 2024, RG 23/06304
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 29 Février 2024 N° 2024/41 Rôle N° RG 23/06304 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMG6R [V] [B] [F] [O] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE
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