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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 23/06310

    CA Rennes, 10 mars 2026, RG 23/06310

    2ème Chambre N° RG 23/06310 N° Portalis DBVL-V-B7H-UHSV (Réf 1ère instance : 21/02131) Mme [R], [D] [X] (ANCIENNEMENT [O]) C/ M. [K] [Q] Copie exécutoire délivrée le : 10/03/2026 à : - Me PLANCHAIS - Me DUBREIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b11eb6cdc6046d473ec92c
  • ca other ca_paris n° 23/06310

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/06310

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06310 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJEL Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7bfabc30e19b8e5f1c26
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06310

    CA Aix-en-Provence, 18 mars 2024, RG 23/06310

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 18 Mars 2024 N° 2024/95 Rôle N° RG 23/06310 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMH3H S.A. CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [O] [C] [K] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yo

    Lire la décision → Vérifier la source 665968c83780990008865581
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06310

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/06310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 13 Février 2024 DOSSIER N° RG 23/06310 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCVO Minute n° 24/ 55 DEMANDEUR Monsieur [Y] [W] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître David CZAMANSKI de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbd4e8ddbf41d3f415c26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06310

    TJ Marseille, 25 janv. 2024, RG 23/06310

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/06310 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RST AFFAIRE : S.C.I. DOLINA, [T] [W] / S.A.R.L. CABINET [E] IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 65b405ce753f879640d5f685
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06310

    TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 23/06310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 24/01/2024 à : - Me T. GHIDINI - Me V. BERTHIER-GOULLEY Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2024 à : - Me V. BERTHIER-GOULLEY La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 23/06310 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9fbc432ce7d11a702bf
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06310

    CA Aix-en-Provence, 10 nov. 2023, RG 23/06310

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2023 N° 2023/309 Rôle N° RG 23/06310 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLH2O [Y] [K] C/ S.A.S. CEJIP SECURITE Copie exécutoire délivrée le : 10 Novembre 2023 à : Me Nesrine TRAD

    Lire la décision → Vérifier la source 654f28a91f7666831873e393

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1