Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/06317
CA Rennes, 24 mars 2026, RG 23/06317
2ème Chambre ARRÊT N°GED N° RG 23/06317 N° Portalis DBVL-V-B7H-UHTR (Réf 1ère instance : 16/01808) Mme [B] [R] C/ M. [H] [J] Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2026 à : - Me BOURGES - Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca other ca_aix_provence n° 23/06317
CA Aix Provence, 2 avr. 2025, RG 23/06317
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2025 N° 2025 / 096 N° RG 23/06317 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLH3E [O] [I] épouse [Z] C/ [P] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien MEUNIER
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ca other ca_montpellier n° 23/06317
CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 23/06317
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06317 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCCU Décision déférée à
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06317
TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 23/06317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me RICHARD Le ..........................
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06317
CA Aix-en-Provence, 26 févr. 2024, RG 23/06317
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Février 2024 N° 2024/009 Rôle N° RG 23/06317 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIFI S.A.R.L. CLASSE AFFAIRE C/ [O] [D] Copie exécutoire délivrée le : 26 Février 2024 à : Me Soph
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06317
TJ Lille, 15 févr. 2024, RG 23/06317
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06317 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLKM N° de Minute : BX 24/00109 JUGEMENT DU : 15 Février 2024 S.A. HABITAT DU NORD C/ [Y] [T] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Février 2024 DAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06317
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/06317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [L] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-ingvar MOUGENOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06317 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QPS N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 21 décembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06317
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 23/06317
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06317 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHM6B Décision dé
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