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7 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 23/06321

    TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 23/06321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Mars 2025 prorogée au 30 Avril 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Décembre 2024 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68190471a1b3de5641dc2ccd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06321

    TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 23/06321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 16/09/24 Copie conforme délivrée à : Air Algérie Copie exécutoire délivrée à : avocat Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06321 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3C25 N° MINUTE : 20/2024 JUGEMENT rendu le lundi 16 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c88fa94e1874b4dfbdf5
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06321

    CA Lyon, 11 sept. 2024, RG 23/06321

    N° RG 23/06321 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEM6 Décision du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne au fond du 01 août 2023 RG : 2023r00120 S.A.S. ASTIC EMBALLAGE C/ S.A.S. ENTOURAGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre A

    Lire la décision → Vérifier la source 66e284feaeee35ac7edf9d76
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06321

    CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/06321

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/33 Rôle N° RG 23/06321 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLH4G [F] [D] C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rosel

    Lire la décision → Vérifier la source 6618cef77935f50008be3fe9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06321

    TJ Rennes, 4 avr. 2024, RG 23/06321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 04 Avril 2024 N° RG 23/06321 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRJ4 JUGEMENT DU : 04 Avril 2024 Etablissement public ARCHIPEL HABITAT C/ [B] [O] EXÉCUTOIRE DÉL

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef271fbb79e8fd3d34112
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06321

    CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 23/06321

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/82 Rôle N° RG 23/06320 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMI4W Rôle N°RG 23/06321 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMI4Z S.A. ALLIANZ I.A.R.D. C/ [L] [V] épouse [V] [N] [V] [C] [V] Org

    Lire la décision → Vérifier la source 665968c9378099000886558d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06321

    TJ Lille, 11 janv. 2024, RG 23/06321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06321 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLK7 N° de Minute : BX 23/01025 JUGEMENT DU : 11 Janvier 2024 LMH C/ [L] [P] [E] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Janvier 2024 DANS LE LITIGE E

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cf9f01163291db992512

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