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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj91228 n° 23/06322

    TJ 91228, 15 juin 2026, RG 23/06322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/06322 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POPY NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Corinne MANLIUS, Me Kathrin ULLMANN Jugement Rendu le 15 Juin 2026 ENTRE : Monsieur [D] [F], né le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ac14cdc6046d47891e64
  • ca other ca_lyon n° 23/06322

    CA Lyon, 11 févr. 2026, RG 23/06322

    N° RG 23/06322 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PENA Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] au fond du 05 mai 2023 RG : 11-22-004185 [H] C/ Société [I] SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L'AIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 698d7d0ecdc6046d47ff6b7e
  • ca other ca_aix_provence n° 23/06322

    CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 23/06322

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/21 Rôle N° RG 23/06322 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLH4J [Y] [G] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES FGAO Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (

    Lire la décision → Vérifier la source 6789fc4711ec33b4fa0f17ac
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/06322

    CA Montpellier, 2 juill. 2024, RG 23/06322

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06322 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCC6 Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eaf5a0de54ff609f7ed8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06322

    TJ Rennes, 4 avr. 2024, RG 23/06322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 04 Avril 2024 N° RG 23/06322 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRJ5 JUGEMENT DU : 04 Avril 2024 Etablissement public ARCHIPEL HABITAT C/ [P] [U] épouse [B] EXÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef26ffbb79e8fd3d3404c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06322

    CA Paris, 19 mars 2024, RG 23/06322

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 19 MARS 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06322 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHM6P Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 65fa8aac9002260009f8ba52
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06322

    TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/06322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Olivier JESSEL Monsieur [N] [J] L’association ARIANE FALRET Maître Benoît de LAPASSE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier JESSEL Monsieur [N] [J] L’association ARIANE FALRET Maître Benoît de LAPASSE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1