Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 23/06328
CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 23/06328
2ème Chambre N° RG 23/06328 N° Portalis DBVL-V-B7H-UHUV (Réf 1ère instance : 22/01864) S.A. [Q] C/ Mme [P] [M] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : 28/04/2026 à : - Me RIALLOT-LENGLART - Me VINCENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
-
ca other ca_paris n° 23/06328
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 23/06328
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06328 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJIL Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2023 -
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/06328
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 23/06328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CHAMARD-SABLIER Me DIZIER Me CHATAIN ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/06328 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQDP N° MINUTE : Assignation du : 26 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Jui
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06328
CA Lyon, 24 sept. 2024, RG 23/06328
N° RG 23/06328 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PENL Décisions : Tribunal de Grande Instance de LONS LE SAUNIER au fond du 1er février 2017 RG 16/01180 Cour d'appel de BESANCON (1ère ch civ et com) du 14 février 2018 RG : 17/00640 Cour de Cassation Civ1 du 23 septembre 2020 pourvoi F 1
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06328
TJ Rennes, 30 juill. 2024, RG 23/06328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 1] JUGEMENT DU 30 Juillet 2024 N° RG 23/06328 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRKG Jugement du 30 Juillet 2024 [E] [N] C/ Etablissement public [5] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 30 juillet 2024 à Maitre SIZARE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06328
TJ Bordeaux, 18 juin 2024, RG 23/06328
N° RG 23/06328 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBCQ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Juin 2024 50Z N° RG 23/06328 N° Portalis DBX6-W-B7H-YBCQ Minute n° 2024/ AFFAIRE : [Z] [D] C/ S.C.I. BHF 2 Grosse Délivrée le : à
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06328
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 23/06328
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRÊT N° PAR DÉFAUT DU 07 MARS 2024 N° RG 23/06328 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCKD AFFAIRE : S.A.S. AXIANE MEUNERIE C/ [N] [Z] [V] [R] épouse [Z] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06328
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/06328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06328 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QTC N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le 21 décembre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles