Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06329
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 23/06329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Me MIMOUN (C1450) et Me CHAPUT (P304) ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/06329 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWMI N° MINUTE : 16 Assignation du : 26 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 19 Mai 2026 DEMAN
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ca other ca_paris n° 23/06329
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 23/06329
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06329 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJIO Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2023 -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/06329
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 23/06329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 6ème chambre civile N° RG 23/06329 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LRKX N° JUGEMENT : MM/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SARL ANAÉ AVOCATS la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 24 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06329
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 23/06329
1ère chambre ORDONNANCE N° N° RG 23/06329 N° Portalis DBVL-V-B7H-UHU4 Mme [B] [A] épouse [H] M. [Z] [A] Mme [K] [A] épouse [F] C/ Mme [V] [A] épouse [M] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06329
CA Rennes, 10 déc. 2024, RG 23/06329
1ère chambre B ORDONNANCE N° N° RG 23/06329 N° Portalis DBVL-V-B7H-UHU4 Mme [I] [S] épouse [T] M. [L] [O] [N] [S] Mme [R] [A] [V] [S] épouse [W] C/ Mme [Z] [B] [J] [S] épouse [U] Réouverture des débats Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06329
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 23/06329
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2024 N°2024/ . Rôle N° RG 23/06329 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLH45 CPAM DU VAR C/ [I] [B] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06329
CA Versailles, 2 juill. 2024, RG 23/06329
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 JUILLET 2024 N° RG 23/06329 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCKF AFFAIRE : [F] [O] ... C/ S.A.S. ALLIANCE ès-qualités de Mandataire liquidateur de la SASU A L'EPREUVE DU TEMP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06329
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/06329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BELLAICHE Monsieur [N] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06329 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DTQ N° MINUTE : /TJ JUGEMENT rendu le jeudi 08 f
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