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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/06335

    CA Paris, 26 nov. 2025, RG 23/06335

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06335 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJJD Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 6928099d011fb71514ed29d1
  • ca other ca_versailles n° 23/06335

    CA Versailles, 3 juin 2025, RG 23/06335

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36C Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2025 N° RG 23/06335 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCKO AFFAIRE : [B] [U] [Z] C/ SA [10] S.E.L.A.R.L. [9] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd4c49fc9cbe0b56b0f7d
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06335

    TJ Bordeaux, 26 nov. 2024, RG 23/06335

    N° RG 23/06335 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCYJ INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 50B N° RG 23/06335 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCYJ Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE C/ [X] [K] [C] [O] [S] épouse [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 67461ada807e14f855dc8c30
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06335

    CA Rennes, 5 juin 2024, RG 23/06335

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°300 N° RG 23/06335 et 23/6399 joints N° Portalis DBVL-V-B7H-UHVZ M. [K] [M] C/ S.A.S. EVIOSYS PACKAGING FRANCE Jonction et infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 666152f7bbc6ae00084dda11
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06335

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/06335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/06335 N° Portalis 352J-W-B7H-CZZGD N° MINUTE : Assignation du : 09 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Février 2024 DEMANDEURS Madame [Y] [C] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 65de36cab88678c04abab0c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06335

    TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/06335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13/02/2024 à : Madame [I] [U] Copie exécutoire délivrée le : 13/02/2024 à : Maitre Yolène BAHU Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 23/06335 N° Portalis 352J-W-B7H-C3EIL N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc1fc8ddbf41d3f42ab1a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06335

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/06335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [R] Madame [Y] [D] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06335 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QWE N° MINUTE : 2/2024 J

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4fc42157826b3445a594b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1