Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06336
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 23/06336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Delphine KERBOUCHE #D2083 Me Gwénaëlle GENIQUE #C1319+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/06336 N° Portalis 352J-W-B7H-CZRKY N° MINUTE : Assignation du : 19 avril 2023
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ca other ca_paris n° 23/06336
CA Paris, 31 janv. 2025, RG 23/06336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Janvier 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06336 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJJQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Sept
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06336
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 23/06336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 12 Septembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/06336 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QYA AFFAIRE : M. [L], [O] [B]( Me Marlène YOUCHENKO) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Jui
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06336
TJ Bordeaux, 18 juin 2024, RG 23/06336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 Juin 2024 DOSSIER N° RG 23/06336 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4YE Minute n° 24/ 228 DEMANDEUR Madame [S] [U] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 7] (60) demeurant [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Olivier
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06336
CA Rennes, 5 juin 2024, RG 23/06336
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°301 N° RG 23/06336 et 23/06386 joints N° Portalis DBVL-V-B7H-UHV4 M. [I] [U] C/ S.A.S. EVIOSYS PACKAGING FRANCE Jonction et infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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