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5 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06336

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 23/06336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Delphine KERBOUCHE #D2083 Me Gwénaëlle GENIQUE #C1319+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/06336 N° Portalis 352J-W-B7H-CZRKY N° MINUTE : Assignation du : 19 avril 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d9c1bfb6c797360647f7
  • ca other ca_paris n° 23/06336

    CA Paris, 31 janv. 2025, RG 23/06336

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Janvier 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06336 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJJQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Sept

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06336

    TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 23/06336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 12 Septembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/06336 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QYA AFFAIRE : M. [L], [O] [B]( Me Marlène YOUCHENKO) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32fe081ea904904119b7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06336

    TJ Bordeaux, 18 juin 2024, RG 23/06336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 Juin 2024 DOSSIER N° RG 23/06336 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4YE Minute n° 24/ 228 DEMANDEUR Madame [S] [U] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 7] (60) demeurant [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Olivier

    Lire la décision → Vérifier la source 6671cba10bc3cb438c2195f9
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06336

    CA Rennes, 5 juin 2024, RG 23/06336

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°301 N° RG 23/06336 et 23/06386 joints N° Portalis DBVL-V-B7H-UHV4 M. [I] [U] C/ S.A.S. EVIOSYS PACKAGING FRANCE Jonction et infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

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