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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/06340

    CA Paris, 26 nov. 2025, RG 23/06340

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06340 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJKN Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 69280991011fb71514ed2903
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/06340

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 23/06340

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [19] JUGEMENT RENDU LE 06 JUIN 2025 N° RG 23/06340 - N° Portalis DB22-W-B7H-RS2Z DEMANDEUR : Madame [R] [V] [Z] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 23] (78) [Adresse 9] [Localité 14] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68433767de8a05cb082b041b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06340

    TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 23/06340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires à : -Maître Marine PARMENTIER délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/06340 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXOX N° MINUTE : Assignation du : 02 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropr

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c3531ba1f209137ba24d
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06340

    CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 23/06340

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°474 N° RG 23/06340 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHWQ (Réf 1ère instance : 2022003041) SAIL SAS (BURGER KING) C/ Société SPORT & CO Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me GICQUELAY Copie ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6762654698918b164d69f995
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06340

    TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 23/06340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : Me Dan BISMUTH Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Me Carole FINELTAIN ASSARAF Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06340 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QZY N° MINUTE : 1/2024 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da42c0d3e3fe99d179b8
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06340

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/06340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/06340 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXOX DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société Montfort & Bon AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Marine PARMENTIER de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 660320b05d63a26bdde76b2f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06340

    CA Lyon, 7 août 2023, RG 23/06340

    N° RG 23/06340 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEO2 Nom du ressortissant : [S] [G] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [G] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 07 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des

    Lire la décision → Vérifier la source 64d1db4cca68d4d9695ac828

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1