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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/06360

    CA Paris, 26 nov. 2025, RG 23/06360

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06360 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJOO Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 69280819011fb71514ed03d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06360

    TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 23/06360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06360 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OAT AFFAIRE : S.A.S. PACA ASCENSEURS SERVICES (Me Diane DOURY-FAURIE) C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LA GRANIERE [Localité 1] (Me STELLA de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1353dd7001754d61c6a0
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/06360

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 23/06360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CHAMARD-SABLIER Me BRIAND Me ENDROS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/06360 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQDL N° MINUTE : Assignation du : 26 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e14de1aa44555aa9ca06
  • ca other ca_aix_provence n° 23/06360

    CA Aix Provence, 26 févr. 2025, RG 23/06360

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2025 N° 2025 / 043 N° RG 23/06360 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIBM [E] [I] C/ S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SAS FIGUIERE IMMOBILIER Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 67c005093b432426a05312c3
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06360

    TJ Versailles, 17 janv. 2025, RG 23/06360

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 17 Janvier 2025 N° RG 23/06360 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUSG DEMANDEUR : Madame [F] [Z] [S] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 15] (ALGÉRIE) de nationalité Algé

    Lire la décision → Vérifier la source 678ab20c5289c7662ca2d604
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06360

    TJ Paris, 3 janv. 2024, RG 23/06360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [I] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06360 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RBE N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6595b457d8464dd181da06c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1