Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/06362
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 23/06362
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 12 FEVRIER 2026 ph N° 2026/ 33 N° RG 23/06362 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIBQ Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier IMMOBILIERLE VAL D'AZUR C/ Syndicat des copropriétaires de l'e
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ca other ca_paris n° 23/06362
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 23/06362
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06362 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJOS Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2023
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ca other ca_versailles n° 23/06362
CA Versailles, 15 oct. 2025, RG 23/06362
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 23/06362 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCLZ AFFAIRE : [O] [D] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 4], représenté par son syndic,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/06362
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 23/06362
DATE DU JUGEMENT: 13 Mai 2025 RG N° RG 23/06362 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMQW / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [E] [M] épouse [Z] [Y] C / [R] [V] [Z] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06362
TJ Pontoise, 9 sept. 2024, RG 23/06362
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 09 Septembre 2024 N° RG 23/06362 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMBA Code NAC : 50D [K] [L] C/ S.E.L.A.R.L. FIDES en qualité de liquidateur de la SARL AUTO ONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/06362
TJ Draguignan, 4 juin 2024, RG 23/06362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Juin 2024 Dossier N° RG 23/06362 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J5PM Minute n° : 2024/ 300 AFFAIRE : [N] [Z] C/ CPAM DU VAR, [O] [D] JUGEMENT DU 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDEN
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06362
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 23/06362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Madame HAK, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me DI COSTANZO Le .............................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06362
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/06362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BILSKI CERVIER Maître [U] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06362 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FSE N° MINUTE : 6/TJ JUGEMENT rendu le jeudi 21 d
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