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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/06364

    TJ 67482, 30 avr. 2026, RG 23/06364

    N° RG 23/06364 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MAPH PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/06364 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MAPH Copie exec. aux Avocats : Me Valérie GLETTY Me Frank RUGRAFF Le Le Greffier Me Valérie GLETTY Me Frank RUGRAFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024aa3cdc6046d476920dc
  • ca other ca_aix_provence n° 23/06364

    CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 23/06364

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 ph N° 2026/ 12 N° RG 23/06364 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIBX [H] [I] C/ [W], [R], [F] [Y] Société MATMUT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gisè

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  • ca other ca_montpellier n° 23/06364

    CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 23/06364

    ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06364 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCFQ Décisio

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/06364

    TJ 94028, 4 août 2025, RG 23/06364

    MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/06364 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USV7 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [C] / [H] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6891046f7f819a118aa2b3d8
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06364

    CA Lyon, 11 sept. 2024, RG 23/06364

    N° RG 23/06364 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PEQB Décision du Président du TC de Lyon en référé du 01 août 2023 RG : 2023R269 S.A.S. VISIO-SCREEN C/ S.A.R.L. ATAWA INTERACTIVE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 66e284feaeee35ac7edf9d78
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06364

    CA Paris, 2 avr. 2024, RG 23/06364

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 02 AVRIL 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06364 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNEN Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 660cf2657c1ccb0008628e09
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06364

    TJ Lyon, 16 janv. 2024, RG 23/06364

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Janvier 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 05 Décembre 2023 PRONONCE: jugement rendu le 16

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebea354a01215df773bf9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1