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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/06367

    CA Paris, 29 mai 2026, RG 23/06367

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06367 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJO6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a716fcdc6046d47743e4c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 23/06367

    TJ 83137, 9 sept. 2025, RG 23/06367

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 2ème Chambre N° RG 23/06367 N° Portalis DB3E-W-B7H-MKAF N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE À L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE À L’INCIDENT Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e0ee7f54efd010b318c
  • ca other ca_aix_provence n° 23/06367

    CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 23/06367

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 N°2025/211 Rôle N° RG 23/06367 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIB7 [M] [F] épouse [O] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 03 avril 2025 à : - Mme [M] [F] épouse [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0be022b128a2997685798
  • ca other ca_versailles n° 23/06367

    CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 23/06367

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 FÉVRIER 2025 N° RG 23/06367 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCMD AFFAIRE : S.C.I. BACQUX C/ [N] [X] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 juillet 2023 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67beaf7571eea201c910122e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06367

    CA Paris, 11 juin 2024, RG 23/06367

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 11 JUIN 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06367 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNEV Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c67532c0d0008222018
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06367

    CA Lyon, 6 juin 2024, RG 23/06367

    N° RG 23/06367 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEQH Décision du Président du TJ de LYON du 11 juillet 2023 Référé RG : 23/00277 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 06 Juin 2024 APPELANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a36e3b9bf20008ba34da
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06367

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/06367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuelle BOQUET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure SAGET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06367 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2REA N° MINUTE : 13 JUGEMENT rendu le 21 décembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 65970613f74364d4a5c86210

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1