Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06369
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 23/06369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/06369 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUSR N° MINUTE : Assignation du : 03 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 24 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [R] [Adress
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ca other ca_montpellier n° 23/06369
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 23/06369
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06369 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCF2 Décision déférée à la Cour : Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/06369
TJ Strasbourg, 15 oct. 2024, RG 23/06369
N° RG 23/06369 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4RA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/06369 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4RA Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Bernard ALEXANDRE Me Philippe-Didier DIETRICH Le Greffier Me Bernard ALEXANDRE Me Philippe-didier DIE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06369
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 23/06369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Linda SAYAH Copie conforme délivrée le : à :Me Me Myriam HOUFANI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06369 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FWF N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le lundi 01 ju
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06369
CA Versailles, 11 juin 2024, RG 23/06369
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 23/06369 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCMH AFFAIRE : [H] C/ ETABLISSEMENT HOPITAL [5] DE [Localité 6], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Charlotte GIRAULT, conseiller de la m
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06369
TJ Rennes, 13 mai 2024, RG 23/06369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 4] CS 73127 [Localité 2] JUGEMENT DU 13 Mai 2024 N° RG 23/06369 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRL5 JUGEMENT DU : 13 Mai 2024 [M] [U] [Y] C/ S.A.S. IBERDROLA ENERGIE FRANCE EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ;
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