Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/06378
CA Rennes, 12 mai 2026, RG 23/06378
2ème Chambre N° RG 23/06378 N° Portalis DBVL-V-B7H-UH2G (Réf 1ère instance : 21/00412) (2) S.A. LE CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ M. [U] [B] Mme [S] [M] épouse [B] AXA FRANCE VIE SA KEREIS FRANCE S.A. AXA FRANCE VIE S.A.S. CBP SOLUTIONS Copie exécu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06378
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 23/06378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me BINISTI - Me LAFARGE SARKOZY - Me ZIEGLER délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/06378 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJUS N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 20 et 23 Mars 2023
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/06378
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 23/06378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/06378 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJUS DEMANDEURS M. [R] [F] Mme [H] [F] S.C.I. GROUPE M.E.L.J.O.R.G AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître [Z] [D] de la SELEURL [Z] [D] AVOCATS - #C1454 représentée par Maître [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06378
TJ 33063, 13 juin 2025, RG 23/06378
N° RG 23/06378 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCG4 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 54G N° RG 23/06378 N° Portalis DBX6-W-B7H-YCG4 Minute n°2025/ AFFAIRE : [L] [P] C/ SA DIFFAZUR MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/06378
TJ 78646, 28 mars 2025, RG 23/06378
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 28 Mars 2025 N° RG 23/06378 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMFH DEMANDEUR : Madame [E] [P] [K] [F] née le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 9] de nationalité française [Adresse 5] [Localité 7] non
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06378
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 23/06378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/06378 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJUS N° MINUTE : Assignations du : 20 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieu
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06378
TJ Évry, 2 sept. 2024, RG 23/06378
N° Minute : 2024/484 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ADOPTION SIMPLE De [H] [U] [W] Par [K] [V] [D] Jugement du 02 Septembre 2024 J U G E M E N T Affaire N° RG 23/06378 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWUX A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06378
CA Lyon, 24 juill. 2024, RG 23/06378
N° R.G. Cour : N° RG 23/06378 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PERH COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE CONTESTATION D'HONORAIRES DU 24 Juillet 2024 DEMANDERESSES : Mme [G] [U] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 7] (ITALIE) ([L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06378
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 23/06378
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/06378 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCM7 AFFAIRE : S.A.S. MCS AUTOMOBILES C/ S.A.R.L. HOME SL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juillet 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06378
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/06378
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 23/06378 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCM7 AFFAIRE : S.A.S. MCS AUTOMOBILES C/ S.A.R.L. HOME SL ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Florence MICHON, conseiller de la mise e
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