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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77288 n° 23/06379

    TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 23/06379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 23/06379 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HLWG Jugement n° : 25/00280 MB/CH JUGEMENT DU SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [D] [S] [F] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Agathe BOISSAVY d

    Lire la décision → Vérifier la source 69849a0ecdc6046d4706e50f
  • tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 23/06379

    TJ 69123, 14 nov. 2025, RG 23/06379

    DATE DU JUGEMENT: 14 Novembre 2025 RG N° RG 23/06379 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKTN / 2ème Ch. Cabinet 6 MINUTE N° AFFAIRE [K] [G] épouse [I] C / [J], [C] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Alan TROUSSEAU, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69841b19cdc6046d47f625ce
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06379

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 23/06379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : - Me Loze - Me Wagner - M. [K] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/06379 N° Portalis 352J-W-B7H-CZZEA N° MINUTE : 2 Assignation du : 09 Mai 2023 Expert : [Y] [K] [Adresse 5] [Localité 9] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dfc938db413efebeb5b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06379

    TJ Pontoise, 18 juill. 2024, RG 23/06379

    PREMIERE CHAMBRE 18 Juillet 2024 N° RG 23/06379 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NORJ 72A S.D.C. [Adresse 3] C/ [G] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad36e3d5af8a921ece3077
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06379

    CA Paris, 20 juin 2024, RG 23/06379

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 20 JUIN 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06379 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNGK Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6675194c2a983144d72f4189
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06379

    TJ Lille, 29 févr. 2024, RG 23/06379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06379 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLRF N° de Minute : BX 24/00152 JUGEMENT DU : 29 Février 2024 S.A. ICF NORD EST C/ [P] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Février 2024 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe001163291db992ac7
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06379

    CA Lyon, 8 août 2023, RG 23/06379

    N° RG 23/06379 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PERK Nom du ressortissant : [X] [T] [T] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, Conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 64d32c98ab0b21d969c834d7

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