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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/06381

    CA Paris, 29 mai 2026, RG 23/06381

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06381 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJQL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7165cdc6046d47743d68
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/06381

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 23/06381

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 23/06381 - N° Portalis DB22-W-B7H-RU2G DEMANDEUR : Monsieur [C] [K] [G] [T] né le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 18] (52) [Adresse 5] [Localité 10] ([Localité 13])

    Lire la décision → Vérifier la source 67f028d702fc178212f7fc0c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06381

    TJ Lyon, 9 févr. 2024, RG 23/06381

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Février 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 09 Janvier 2024 PRONONCE: jugement rendu le 09 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce62a80596c9bad004e46e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06381

    CA Paris, 5 juill. 2023, RG 23/06381

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06381 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNGP Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 64a66086bbd03a05db96538c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1