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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06382

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 23/06382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 07 AVRIL 2026 N° RG 23/06382 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUCW Code NAC : 96C DEMANDEUR : Monsieur [H] [O] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (76) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mandine BLONDIN, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69d800d9cdc6046d47af9698
  • ca other ca_rennes n° 23/06382

    CA Rennes, 3 mars 2026, RG 23/06382

    2ème Chambre N° RG 23/06382 N° Portalis DBVL-V-B7H-UH2P (Réf 1ère instance : 22/02379) (1) S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ S.A.S. GSE ELECTRO G.A.E.C. DE LA TOURBE Copie exécutoire délivrée le :03/03/2026 à : - Me LAISNE - Me TERTRAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7e044cdc6046d477390ff
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06382

    TJ Évry, 2 sept. 2024, RG 23/06382

    N° Minute : 2024/488 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ADOPTION SIMPLE De [D] [G] [R] Par [V] [G] [P] Jugement du 02 Septembre 2024 J U G E M E N T Affaire N° RG 23/06382 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWU5 A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9abe38de0398b51ac9a1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06382

    TJ 13055, 16 mai 2024, RG 23/06382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, lors du délibéré et Madame BERKANI lors des débats Débats en audience publique le : 16 Mai 2024 GROSSE : Le 05 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83ddc9134b6bc8ff4d4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06382

    TJ Lille, 29 févr. 2024, RG 23/06382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06382 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLRP N° de Minute : 24/00162 JUGEMENT DU : 29 Février 2024 S.A. ICF NORD EST C/ [Y] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Février 2024 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe001163291db992aca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06382

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/06382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Monsieur [E] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06382 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RKR N° MINUTE : 3/JCP JUGEMENT rendu le jeudi 21 décembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 6584915ee41137cbf9fc86a1
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06382

    CA Lyon, 8 août 2023, RG 23/06382

    N° RG 23/06382 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PERP Nom du ressortissant : [I] [Y] [Y] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 64d32c98ab0b21d969c834db

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1