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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/06390

    TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 23/06390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 23/06390 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LSJX N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Me André MAUBLEU TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef5decdc6046d47eaa428
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/06390

    TJ 83050, 17 juin 2025, RG 23/06390

    DOSSIER N° RG 23/06390 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J7MF MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Sandrine BELTRA, Me Carole LEVEEL 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 _____

    Lire la décision → Vérifier la source 68530f483dab2c52f54eecb4
  • ca other ca_montpellier n° 23/06390

    CA Montpellier, 21 janv. 2025, RG 23/06390

    ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06390 - N°Portalis DBVK-V-B7H-QCG5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 N

    Lire la décision → Vérifier la source 67908b3c4143037ceabfc049
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06390

    TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 23/06390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/07/2024 à : Me Romain BOIZET Copie exécutoire délivrée le : 16/07/2024 à : Me Laurent RUBIO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06390 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ROD N° MINUTE : 4/2042 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7ddb1b9f14d1b77610fa0
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06390

    CA Lyon, 8 août 2023, RG 23/06390

    N° RG 23/06390 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PER2 Nom du ressortissant : [D] [W] [W] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET, conseille

    Lire la décision → Vérifier la source 64d32c99ab0b21d969c834e5

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