Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06393
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 23/06393
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06393 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJTA Décision déférée à la Cour : J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/06393
TJ 67482, 13 nov. 2025, RG 23/06393
N° RG 23/06393 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MA27 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/06393 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MA27 Copie exec. aux Avocats : Me Bruno FLORENTIN Me Serge PAULUS Le Le Greffier Me Bruno FLORENTIN Me Serge PAULUS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca other ca_rennes n° 23/06393
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 23/06393
4ème Chambre ARRÊT N° 179 N° RG 23/06393 N° Portalis DBVL-V-B7H-UH3M (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉL
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ca other ca_paris n° 23/06393
CA Paris, 26 mars 2025, RG 23/06393
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 MARS 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06393 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNHA Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2023 - tribun
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06393
CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 23/06393
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06393 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCHE Décision déférée à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06393
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/06393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06393 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GM5 N° MINUTE : 9/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 05 avril 2024 (Artic
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06393
TJ Lille, 5 mars 2024, RG 23/06393
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] N° RG 23/06393 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLSF N° minute : Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur : Mme [X] [U] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT RÉTABLISSEMENT PERSON
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06393
CA Lyon, 8 août 2023, RG 23/06393
N° RG 23/06393 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PESA Nom du ressortissant : [H] [U] [U] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, Consei
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