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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 23/06394

    CA Montpellier, 17 juin 2025, RG 23/06394

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06394 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCHG Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 68524b5e57c4e2b05573a20c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06394

    TJ Paris, 21 juin 2024, RG 23/06394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06394 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GND N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 21 juin 2024 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92f2de91ef833659aa1e4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06394

    CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/06394

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 28 MARS 2024 (n° 87 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06394 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNHC Décision défér

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06394

    CA Rennes, 15 mars 2024, RG 23/06394

    8ème Ch Prud'homale DÉFÉRÉ ARRÊT N°76 N° RG 23/06394 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UH3N M. [L] [T] C/ S.A.S. VIDEOJET TECHNOLOGIES Sur DÉFÉRÉ : INFIRMATION de L'O.C.M..E. N°161 du 19/10/2023 ayant constaté la péremption de l'instance Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 65f5447ed2bf1f00080283ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06394

    TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/06394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06394 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLSG N° de Minute : BX 24/00194 JUGEMENT DU : 07 Mars 2024 S.A. VILOGIA venant aux droits de la SLE C/ [D] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 664e34a3c40277ce22a23a97
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06394

    CA Lyon, 8 août 2023, RG 23/06394

    N° RG 23/06394 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PESB Nom du ressortissant : [D] [L] [L] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Georges PÉGEON, conseiller à

    Lire la décision → Vérifier la source 64d32c99ab0b21d969c834eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1