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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 23/06402

    CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 23/06402

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06402 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCHW Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6943cd2f75782d5f068da8ad
  • ca other ca_paris n° 23/06402

    CA Paris, 3 juill. 2025, RG 23/06402

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06402 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJX6 Décision déférée à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6867653a9f40b42a26419cb4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06402

    TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 23/06402

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DOSSIER : N° RG 23/06402 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVJV Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [R] [B] dit [W] né le [Date naissance 2] 1945 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9cd39a94e1874b4e12952
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/06402

    TJ Créteil, 24 mai 2024, RG 23/06402

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/06402 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTDI AFFAIRE :S.A.R.L. DEPPIK C/ S.A.S. OXY’PHARM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Nous, Benjamin VERNOTTE, Vice-Président Assist

    Lire la décision → Vérifier la source 667f08b42127374c345871ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06402

    TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/06402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2023 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/06402 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3F4 N° de MINUTE : 23/00879 Monsieur [L], [K], [F] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me [N] [O], avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 6581e82c3ea7c8c1124f322a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1