Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/06403
CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 23/06403
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2026 N° 2026/163 Rôle N° RG 23/06403 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIGW [F] [T] [Y] [N] C/ Syndic. de copro. SDC [U] I Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric AMSELLEM Me Phi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06403
CA Montpellier, 13 janv. 2025, RG 23/06403
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL F N° RG 23/06403 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCHY ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. ELIOR RESTAURATION FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Chloé BOUCHEZ de la SAS ACTANCE, avocat au barrea
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ca other ca_versailles n° 23/06403
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 23/06403
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/06403 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCOR AFFAIRE : [D] [H] [I] C/ [Y] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 2023 par le TJ hors JAF,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06403
TJ Pontoise, 24 juin 2024, RG 23/06403
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 24 Juin 2024 N° RG 23/06403 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NM37 Code NAC : 50D [M] [H] [D] C/ SAS HCM CAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06403
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/06403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [V] divorcée [B] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06403 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RQZ N° MINUTE : 4/2024
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