Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/06406
CA Montpellier, 2 oct. 2025, RG 23/06406
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06406 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCH4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/06406
TJ 69123, 25 sept. 2025, RG 23/06406
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 7] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/06406 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YM2O Jugement du : 25 Septembre 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 7] Notification le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06406
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 23/06406
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2024 N° 2024/ 243 N° RG 23/06406 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIG7 Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENT C/ [M] [P] épouse [B] [D] [B] Copie exécutoire dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06406
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 23/06406
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° /2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06406 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJZJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Septem
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