Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06414
CA Paris, 25 juin 2025, RG 23/06414
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 JUIN 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06414 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJ2T Décision déférée à la Cour
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tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 23/06414
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 23/06414
, [Motifs de la décision occultés]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06414
CA Lyon, 9 août 2023, RG 23/06414
N° RG 23/06414 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PETK Nom du ressortissant : [V] [M] [M] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Georges PÉGEON, conseille
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