Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj77288 n° 23/06417
TJ 77288, 23 sept. 2025, RG 23/06417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 23/06417 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HPBB NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [L] [H], [W] [M] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Lauren
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06417
TJ 13055, 14 mars 2024, RG 23/06417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à Me BOUSQUET Le ....................................
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06417
CA Lyon, 8 août 2023, RG 23/06417
N° RG 23/06417 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PETS Nom du ressortissant : [B] [Z] [Z] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET, conseiller
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