Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/06419
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 23/06419
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2026 AC N° 2026/ 43 N° RG 23/06419 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIII [D] [M] C/ [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL COLLADO FABIEN Me Julien
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ca other ca_versailles n° 23/06419
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 23/06419
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/06419 N° Portalis DBV3-V-B7H-WCPI AFFAIRE : [Y] [S] ... C/ S.A. SOGECAP Décision déférée à la cour : Ordonnance renduele 01 Sept
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ca other ca_rennes n° 23/06419
CA Rennes, 23 janv. 2025, RG 23/06419
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/06419 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UH54 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Novembre 2023 Date de la saisine : 13 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 15 SEPTEMBRE 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06419
CA Montpellier, 10 oct. 2024, RG 23/06419
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06419 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCIS Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06419
CA Paris, 26 févr. 2024, RG 23/06419
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 23/06419 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNIN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2023 Date de saisine : 13 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06419
TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 23/06419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/06419 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKSZ JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [V] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06419
CA Lyon, 9 août 2023, RG 23/06419
N° RG 23/06419 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PETW Nom du ressortissant : [W] [B] [B] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Georges PÉGEON, conseil
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