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  • ca other ca_aix_provence n° 23/06419

    CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 23/06419

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2026 AC N° 2026/ 43 N° RG 23/06419 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIII [D] [M] C/ [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL COLLADO FABIEN Me Julien

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  • ca other ca_versailles n° 23/06419

    CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 23/06419

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/06419 N° Portalis DBV3-V-B7H-WCPI AFFAIRE : [Y] [S] ... C/ S.A. SOGECAP Décision déférée à la cour : Ordonnance renduele 01 Sept

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  • ca other ca_rennes n° 23/06419

    CA Rennes, 23 janv. 2025, RG 23/06419

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/06419 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UH54 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Novembre 2023 Date de la saisine : 13 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 15 SEPTEMBRE 2023 Décision

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06419

    CA Montpellier, 10 oct. 2024, RG 23/06419

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06419 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCIS Décision déférée

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06419

    CA Paris, 26 févr. 2024, RG 23/06419

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 23/06419 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNIN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2023 Date de saisine : 13 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix,

    Lire la décision → Vérifier la source 65dee1057f398b00089bfb3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06419

    TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 23/06419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/06419 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKSZ JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [V] [S]

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06419

    CA Lyon, 9 août 2023, RG 23/06419

    N° RG 23/06419 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PETW Nom du ressortissant : [W] [B] [B] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Georges PÉGEON, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 64d47e2b9cde2fd969f22f80

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